1 – Acceptation des conditions
Le client reconnaît avoir pris connaissance, au moment de la passation de commande, des conditions particulières de vente énoncées sur cet écran et déclare les accepter sans réserve.
Les présentes conditions générales de vente régissent les relations contractuelles entre L’entreprise Antic et Chine et son client, les deux parties les acceptant sans réserve. Ces conditions générales de vente prévaudront sur toutes autres conditions figurant dans tout autre document, sauf dérogation préalable expresse et écrite.
2 – Produits
Les photographies illustrant les produits n’entrent pas dans le champ contractuel. Si des erreurs s’y sont introduites, en aucun cas, la responsabilité de l’entreprise Antic et Chine ne pourra être engagée.
3 – Commande
Les systèmes d’enregistrement automatiques sont considérés comme valant preuve, de la nature, du contenu et de la date de la commande. La vente ne sera conclue qu’à compter de la réception du paiement du client. L’entreprise Antic et Chine confirme l’acceptation de la commande au client par mail à l’adresse que celui-ci aura communiqué. Si un produit est en rupture de stock mais qu’un client a commandé ce produit avant même que l’entreprise Antic et Chine n’ait eu le temps de le retirer du site, l’entreprise Antic et Chine s’engage à rembourser le client immédiatement par virement ou chèque bancaire. L’entreprise Antic et Chine se réserve le droit d’annuler toute commande d’un client avec lequel existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure. Les informations énoncées par l’acheteur, lors de la prise de commande engagent celui-ci : en cas d’erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, l’entreprise Antic et Chine ne saurait être tenu responsable de l’impossibilité dans laquelle il pourrait être de livrer le produit.
4 – Livraison
Dès réception du bon de commande et du règlement : livraison dans un délai de 5 à 10 jours ouvrables. En cas de rupture de stock, la commande sera annulée et remboursée.
Conformément aux articles L.121-16 à L.121-20 du Code de la Consommation applicable à la vente à distance, l’entreprise Antic et Chine s’engage à respecter les conditions suivantes :
Les livraisons en France Métropolitaine sont effectuées par Mondial Relay ou Colissimo contre signature, pour les objets non définis comme « fragile », et dans les limites admises de taille et de poids par ces administrations. Un transporteur peut être sélectionné par l’entreprise Antic et Chine ou l’acheteur pour une destination plus éloignée.
Toutefois, pour certains objets encombrants et/ou fragiles, un rendez-vous sera nécessaire afin de procéder à une remise en main propre et, le cas échéant, recevoir le paiement en espèces.
Enlèvement dans le 15eme arrondissement de Paris : Gratuit.
Livraison par nos soins :
> Paris Intra Muros : 20€, gratuit pour toute commande de 150€ ou plus.
> Paris Grande Couronne : 50€, gratuit pour toute commande de 500€ ou plus.
Tarifs de base de livraison annexe :
> Une somme adaptée au poids, au volume ou à l’éloignement, peut-être aussi calculée en amont entre l’acheteur, la société de transport et/ou Antic et Chine.
Dans tous les cas, les sommes dues au transport seront additionnées au montant de l’achat.
Il convient à l’acheteur de déterminer l’accessibilité, le niveau de difficulté du point de livraison. Antic et Chine ne peut être tenue responsable de la non accessibilité d’un lieux et de la non-livraison d’un achat. Aucune livraison pour la CEE et au-delà.
Les marchandises voyagent toujours aux risques du destinataire.
Très important : bien vérifiez toujours votre colis à l’arrivée ! refuser celui-ci si un choc ou une anomalie, un bruit suspect ou un enfoncement est présent. Dans le cas contraire au déballage, si l’objet est malheureusement endommagé, aucune réclamation, ni remboursement ne sera possible.
Antic et Chine apporte un maximum d’attention et de soin à la sécurité des emballages : papier bulle, polystyrène, carton papier et adhésifs.
Prix et Paiement
Les prix sont indiqués en euros. Le prix des produits est payable en totalité le jour de la commande ou le jour de la remise en main propre en cas de paiement en espèce.
Les chèques ne pas acceptés.
Le prix indiqué sur la confirmation de commande est le prix définitif non soumis à la TVA. Ce prix comprend le prix des produits, les frais de manutention et d’emballage. Le coût du transport est à rajouté au prix de l’objet et à la charge du client.
Le règlement s’effectue par carte de crédit en ligne. Vous recevez à chaque commande un e-mail de confirmation reprenant le détail de votre commande et son montant total.
Rétractation
Conformément à l’article L.121-16 du Code de la Consommation, le client dispose d’un délai de 14 jours francs à compter de la livraison de la commande pour retourner le produit pour échange ou remboursement, sans pénalités à l’exception des frais de retour. Les frais de retour sont à la charge du client.
À noter qu’en cas de remise en mains propre de l’objet et paiement en espèce, la vente n’est pas considérée comme une vente en ligne. Le droit de rétractation n’est pas applicable.
En cas de retour les produits sont à renvoyer dans leurs emballages d’origine, dans l’état ou ils ont été reçus, à l’adresse suivante :
Antic et Chine
9 route de Rochefort
78730 Longvilliers
Le remboursement est dû dans un délai maximum de 15 jours.
Litiges
Le présent contrat est soumis au droit français. La responsabilité de l’entreprise Antic et Chine, sera, en tout état de cause, limitée au montant de la commande et ne saurait être mise en cause pour de simples erreurs ou omissions qui auraient pu subsister malgré toutes les précautions prises dans la présentation des produits.
L’entreprise Antic et Chine ne peut être tenue pour responsable des dommages de toute nature, tant matériels qu’immatériels ou corporels, qui pourraient résulter d’un mauvais fonctionnement ou de la mauvaise utilisation des produits commercialisés. Il en est de même pour les éventuelles modifications des produits résultant des fabricants.
En cas de difficultés dans l’application du présent contrat, l’acheteur à la possibilité avant toute action en justice, de rechercher une solution amiable. La recherche de la solution amiable n’interrompt pas le « bref délai » de la garantie légale, ni la durée de la garantie contractuelle.
Les réclamations ou contestations seront toujours reçues avec bienveillance attentive, la bonne foi étant toujours présumée chez celui qui prend toujours la peine d’exposer ses situations.
En cas de litige, le client s’adressera en priorité à l’entreprise pour obtenir une solution amiable. A défaut, le tribunal de commerce de Versailles est le seul compétent, quel que soit le lieu de livraison et le mode de paiement accepté.
Le site est la propriété de l’entreprise Antic et Chine en sa totalité ainsi que les droits y afférant. Toute reproduction, intégrale ou partielle est soumise à l’autorisation des propriétaires.
Conformément à la loi n°78-17 du 06 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, vous disposez d’un droit d’accès et de rectification aux données vous concernant. Ces informations sont réservées exclusivement aux fonctionnalités de personnalisation du présent site et ne sont transmises à aucun tiers.
Responsabilité
Toute commande passée par un client est pour son usage personnel ou pour l’usage personnel de la personne à qui la livraison est faite. Dans ce dernier cas, le client s’engage au nom de cette personne à accepter les présentes conditions générales de vente.
Informations légales
Le renseignement des informations nominatives collectées aux fins de la vente à distance est obligatoire, ces renseignements étant indispensables pour le traitement et l’acheminement des commandes. Le défaut de renseignement entraîne la non validation de la commande. Conformément à la loi « Informatique et Libertés », le traitement des informations nominatives relatives aux clients a fait l’objet d’une déclaration auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL). Le client dispose (art. 34 de la loi du 6 janvier 1978) d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui le concernent, qu’il peut exercer auprès de l’entreprise Antic et Chine. De plus, l’entreprise Antic et Chine s’engage à ne pas communiquer, gratuitement ou avec contrepartie, les coordonnées de ses clients à un tiers.
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